Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré - Article 3
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0d54cbb2-0f42-4a8b-9498-e16974ccb0be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 23h00 — a4c8c1d2-1a2e-4d8d-a848-166973c97d1a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1713911D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034675797/article-3/versions/0d54cbb2-0f42-4a8b-9498-e16974ccb0be/
Sommaire de cette page
Texte
Dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'indemnité instituée à l'article premier est allouée aux personnels enseignants du premier degré désignés, avec leur accord, par le recteur, lorsque les besoins du service le justifient, pour assurer les missions de :
- référent pour les usages du numérique ;
- référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation.
L'indemnité prévue à l'article 1er peut également être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant des missions d'intérêts pédagogiques définies par l'autorité académique.