Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 12187294-89ab-4b6a-bee1-ff19c70b9107
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENS1714143D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034675859/article-6/versions/12187294-89ab-4b6a-bee1-ff19c70b9107/
Sommaire de cette page
Texte
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.