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Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 901a2e37-cac0-4384-96a9-8cf170dc8cf7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUST1708595D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034678024/article-1/versions/901a2e37-cac0-4384-96a9-8cf170dc8cf7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général de la justice classés dans le groupe I, mentionné à l'article 5 du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 susvisé portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE

A compter du 1er avril 2017

A compter du 1er janvier 2018

Echelon spécial

HED

HED

6e échelon

HEC

HEC

5e échelon

HEB bis

HEB bis

4e échelon

HEB

HEB

3e échelon

HEA

HEA

2e échelon

1021

1027

1er échelon

971

977
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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUST1708595D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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