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Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — c40eaed8-f2df-4afa-83df-d6f310cd4c79
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUST1708595D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034678026/article-2/versions/c40eaed8-f2df-4afa-83df-d6f310cd4c79/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur de la justice classés dans le groupe II, mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE

A compter du 1er avril 2017

A compter du 1er janvier 2018

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

990

996

3e échelon

951

959

2e échelon

906

912

1er échelon

855

861
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/JUST1708595D/jo/article_2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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