Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f880bcaa-1317-4994-9a34-66a191272b70
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 02h52 — eee9a415-a0ca-4a86-b992-d581c195becb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708057D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034679573/article-2/versions/f880bcaa-1317-4994-9a34-66a191272b70/
Sommaire de cette page
Texte
Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte deux classes. La classe normale et la classe supérieure sont divisées en onze échelons ;
2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.