Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3827a408-e608-492a-bbf1-6f38f8ac7a90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h13
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 03h12 — ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/24/SPOX1714874D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000034807336/article-2/versions/3827a408-e608-492a-bbf1-6f38f8ac7a90/
Sommaire de cette page
Texte
I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
II. - Le ministre des sports a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre de l'éducation, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
III. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
IV. - Il dispose du secrétariat général mentionné aux articles 1er et 3 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.