Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b5487fc3-4b15-46ba-a58b-ad3d4956cda5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/24/MICB1703429D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000035274603/article-2/versions/b5487fc3-4b15-46ba-a58b-ad3d4956cda5/
Sommaire de cette page
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
Echelon spécial |
HE D |
|
4e échelon |
HE C |
|
3e échelon |
HE B bis |
|
2e échelon |
HE B |
|
1er échelon |
HE A |
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles