Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 15
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b9a8720a-3a77-4d60-8900-46a3ea628483
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1701340D/jo/article_15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000035600519/article-15/versions/b9a8720a-3a77-4d60-8900-46a3ea628483/
Sommaire de cette page
Texte
A l'article 3, les mots : « le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant huit échelons » sont remplacés par les mots : « le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons ».