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Décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale — version au 28/02/2023

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 16206add-18eb-467e-801c-c9897b71ab1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1705242D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000035600709/article-1/versions/16206add-18eb-467e-801c-c9897b71ab1d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2017

Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2018

Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2019

Inspecteur de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HE B

HE B

HE B

5e échelon

HE A

HE A

HE A

4e échelon

1022

1027

1027

3e échelon

979

985

995

2e échelon

928

934

940

1er échelon

890

897

906

Inspecteur hors classe

10e échelon

1022

1027

1027

9e échelon

979

985

995

8e échelon

929

935

945

7e échelon

890

897

906

6e échelon

845

852

858

5e échelon

804

811

818

4e échelon

752

759

759

3e échelon

693

699

712

2e échelon

660

667

673

1er échelon

618

623

631

Inspecteur

11e échelon

829

835

841

10e échelon

791

797

797

9e échelon

739

744

758

8e échelon

708

714

728

7e échelon

661

668

679

6e échelon

633

640

646

5e échelon

591

597

607

4e échelon

547

554

561

3e échelon

509

516

525

2e échelon

483

490

497

1er échelon

450

457

459

Inspecteur-élève

380

380

380
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1705242D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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