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Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 69ca022a-d508-4b84-af7a-aea1fc61002f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708359D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000035607635/article-2/versions/69ca022a-d508-4b84-af7a-aea1fc61002f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit :


Echelon

Indices bruts

A compter de la date d'entrée en vigueur du décret 2017-1391 susvisé

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

4e échelon

615

621

625

3e échelon

593

600

610

2e échelon

550

557

563

1er échelon

521

528

540
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/CPAP1708359D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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