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Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — aa9fb259-bb51-4cf1-b5b5-b451a013cd06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/CPAP1707942D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000035608662/article-1/versions/aa9fb259-bb51-4cf1-b5b5-b451a013cd06/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

1re catégorie

2e catégorie

1re catégorie

2e catégorie

1re catégorie

2e catégorie

6e échelon

796

717

803

724

809

730

5e échelon

763

684

770

691

777

698

4e échelon

721

643

728

650

735

657

3e échelon

683

604

690

611

696

617

2e échelon

643

564

651

572

657

578

1er échelon

606

543

612

549

620

557
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/22/CPAP1707942D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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