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Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — fcc5f37c-b86f-434d-8bf3-c055a75f0ae7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1705022D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000035720686/article-1/versions/fcc5f37c-b86f-434d-8bf3-c055a75f0ae7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :


Emploi de secrétaire général

Echelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

7ème échelon

HED

HED

6ème échelon

HEC

HEC

5ème échelon

HEB bis

HEB bis

4ème échelon

HEB

HEB

3ème échelon

HEA

HEA

2ème échelon

1021

1027

1er échelon

971

977
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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/PRMX1705022D/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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