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Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a135cb16-dfb4-4572-979d-c8350f1ff5ca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/ECOP1720658D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000035721023/article-1/versions/a135cb16-dfb4-4572-979d-c8350f1ff5ca/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter du 1er novembre 2017

A compter du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Contrôleur général de 1re classe

Echelon spécial

HED

HED

5

HEC

HEC

4

HEB bis

HEB bis

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Contrôleur général de 2e classe

6

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/3/ECOP1720658D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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