Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 67500f84-10b3-4bf2-ae72-569f91f773fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/3/SPOC1726752A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000036026860/article-1/versions/67500f84-10b3-4bf2-ae72-569f91f773fb/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et des sports un comité d'histoire dont les missions sont ainsi définies :
- recueillir et rassembler des archives privées, des témoignages ou tout autre document portant sur l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports et des organismes placés sous leur tutelle ;
- favoriser la conservation de ces documents et en assurer la diffusion dans les meilleures conditions ;
- susciter et coordonner des recherches, études, travaux bibliographiques et guides de sources et en soutenir la publication, la promotion et leur mise à disposition, notamment, d'historiens et de sociétés savantes ;
- organiser des manifestations destinées à mieux faire connaître l'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports ;
- donner son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres.