Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cfeda702-8892-49ea-a277-de15538cbdf9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/3/SPOC1726752A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000036026861/article-2/versions/cfeda702-8892-49ea-a277-de15538cbdf9/
Sommaire de cette page
Texte
Outre son président, le comité d'histoire est composé de trente-deux membres ainsi répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :
- le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
- le chef de la mission des Archives nationales auprès des ministères chargés des affaires sociales ;
- le directeur des sports ;
- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
- le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
- le directeur général du Musée national du sport ;
- ou leurs représentants ;
b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant douze membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;
c) Le troisième collège constitué de douze personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.