Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e1612006-e50a-4906-b3c2-8554b0f68788
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/3/SPOC1726752A/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000036026864/article-5/versions/e1612006-e50a-4906-b3c2-8554b0f68788/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétaire général du comité d'histoire est désigné par son président sur proposition du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales apporte son concours financier et gère les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du comité d'histoire. Il propose à la direction des ressources humaines la nomination d'un ou plusieurs agents, pour assurer son secrétariat permanent et son fonctionnement.