Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet - Article 23

Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'établissement public définies aux articles 7 et 11 jusqu'à l'installation des nouveaux conseils qui doivent intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des membres élus ou désignés de ces conseils qui viendrait à échéance pendant cette période est prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux conseils.
Le comité technique de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » en place à la date de publication du présent décret demeure en fonctions jusqu'au terme du mandat de ses représentants élus.
Le président de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » en fonction à la date de publication du présent décret exerce, jusqu'à la désignation de son successeur par le nouveau conseil d'administration, les attributions définies à l'article 8.
Le président prépare le règlement intérieur de l'établissement public Campus Condorcet. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration en place et transmis aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Si ce règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, recteur de la région académique Ile-de-France.
Le président organise, dans un délai de trois mois suivant l'adoption du règlement intérieur, les élections au conseil d'administration, la désignation des membres des conseils et des autres instances consultatives de l'établissement.
Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret deviennent directeur général et agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet.