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  9. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
  10. Chapitre Ier : Recrutement
  11. Article 47

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 47

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 33ee4088-ec16-4d63-8701-6aab5dd0ea6f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h36 — 1c605894-a713-4aeb-a27b-fd442cc18867
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733011D/jo/article_47
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000036608919/article-47/versions/33ee4088-ec16-4d63-8701-6aab5dd0ea6f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
    2. Chapitre Ier : Recrutement
    3. Article 47
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
    2. Chapitre Ier : Recrutement
    3. Article 47
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les professeurs sont recrutés par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline vacants parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeurs des écoles d'architecture établie par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.

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Article 48 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
47
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733011D/jo/article_47

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 mars 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h36
Identifiant de l’import Jurisfac
1c605894-a713-4aeb-a27b-fd442cc18867
Archive
JORF_20260319-213022.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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