Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cc392f23-77f3-48ac-9d2d-4775247ce3ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/4/SPOF1809338A/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000036775385/article-5/versions/cc392f23-77f3-48ac-9d2d-4775247ce3ed/
Sommaire de cette page
Texte
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.