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  10. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  11. Chapitre III : Le directeur général
  12. Article 10

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 10

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 37385926-a76e-4cd4-b09a-cf9e7009c46f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 septembre 2026 à 21h52
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 21h32 — 1d3fed8a-0cfe-4020-82b2-325e2c5dca52
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/TRAA1633940D/jo/article_10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000036775587/article-10/versions/37385926-a76e-4cd4-b09a-cf9e7009c46f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    2. Chapitre III : Le directeur général
    3. Article 10
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    2. Chapitre III : Le directeur général
    3. Article 10
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le directeur général de l'école est nommé pour cinq ans par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile. Il est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts ou les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts remplissant les conditions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur général, justifiant d'une expérience dans le domaine de l'aviation.
Il est nommé après appel public à candidature faisant l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française et sur proposition d'un comité de sélection dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile. Le comité de sélection est composé de cinq à dix membres. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le mandat du directeur général peut être renouvelé une fois sur proposition du conseil d'administration, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.
Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint. Lorsque la nomination de ce dernier ne relève pas du directeur général de l'école, il est proposé par ce dernier à l'autorité de nomination.
Le directeur général adjoint supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

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Article 11 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
10
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/5/TRAA1633940D/jo/article_10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 septembre 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 21h32
Identifiant de l’import Jurisfac
1d3fed8a-0cfe-4020-82b2-325e2c5dca52
Archive
JORF_20260907-214720.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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