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Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article sans numéro

Version
Texte publié au Journal officiel — 21de72dc-444a-4fb4-a6ec-4fbcec364eab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h41
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 11h22 — d196a667-4afe-4601-8031-431ddd4df54d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/6/TREP1800781A/jo/article_snum2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037032195/article/versions/21de72dc-444a-4fb4-a6ec-4fbcec364eab/
Sommaire de cette page


ANNEXE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes.


1er juillet 2018
1er juillet 2019

1. Dispositions générales
3.2 Admissibilité des produits et déchets

(*) 2.2 Comportement au feu
3.3 Procédure d'information préalable

2.4 Installations électriques
3.4 Procédure d'admission

2.5 Mise à la terre des équipements
3.5 Entreposage des produits et déchets

2.6 Rétention des sols
3.6 Opérations de tri des produits et déchets

2.7 Cuvettes de rétention
5. Eau

2.8 Isolement du réseau de collecte

3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6

4. Risques

6. Air - odeurs

7. Déchets générés par l'installation

8. Bruit

Publication et identifiants

Nature
Article

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