Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 224ef2d8-203e-4427-a6fc-445b743d6347
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/13/ARMD1809681Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037075254/article/versions/224ef2d8-203e-4427-a6fc-445b743d6347/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2018, texte n° 10 :
Au premier alinéa de l'article 2, au lieu de :
« Après l'article 3 du même décret est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : »,
Lire :
« Après l'article 3 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : ».