Décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9722bf0b-4e6e-4354-82e2-2df1fab3f844
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 08h32 — 5ff32710-12c2-437e-b7af-02f4b961ecd1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/28/ARMD1816464D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037116405/article-2/versions/9722bf0b-4e6e-4354-82e2-2df1fab3f844/
Sommaire de cette page
Texte
Le système d'information et de communication de la défense est composé d'un ensemble de systèmes, classés selon leur objet et répartis comme suit :
1° Les systèmes d'information opérationnels et de communication ;
2° Les systèmes d'information scientifiques et techniques ;
3° Les systèmes d'information, d'administration et de gestion.