Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b1ad241d-8b22-456f-8f4a-8c916e4c8208
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/MENE1813139A/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037202873/article-12/versions/b1ad241d-8b22-456f-8f4a-8c916e4c8208/
Sommaire de cette page
Texte
En cas d'absence pour cause de force majeure dûment constatée à une épreuve commune de contrôle continu, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement dans les conditions fixées à l'article 4.
Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment constaté, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve non subie.