Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 84132e69-b16a-49b5-b0f4-fb800fa25e67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h33
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 04h19 — 5fcccd15-5351-4df7-ae3f-0b0c21c06749
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820194A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037330767/article-3/versions/84132e69-b16a-49b5-b0f4-fb800fa25e67/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté comporte six annexes.
L'annexe I a correspond au référentiel professionnel.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.