Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b33471bd-3bbc-4ccc-befc-3631fb80de4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820196A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037330798/article-3/versions/b33471bd-3bbc-4ccc-befc-3631fb80de4c/
Sommaire de cette page
Texte
L'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « Aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire sera abrogé à compter du 1er septembre 2019.