Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5e7578d9-049a-48df-9a10-3e152140f9f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h36 — fdd86325-7f77-4469-b005-da424bcb01ad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/TREL1806374A/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037491285/article-8/versions/5e7578d9-049a-48df-9a10-3e152140f9f7/
Sommaire de cette page
Texte
Dans tous les lieux où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques, le détenteur doit tenir un registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception :
- des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
- des établissements de pisciculture et d'aquaculture.
Les animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe 2 n'ont pas à être inscrits dans ce registre.