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Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité - Article 5

Version
Texte publié au Journal officiel — 74fe9390-6545-4aef-b0fc-c3f215bfe828
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h08
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 16h47 — f5bd7435-ad82-4eaa-adde-cd62e0edcd91
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/ARMH1827480A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037598554/article-5/versions/74fe9390-6545-4aef-b0fc-c3f215bfe828/
Sommaire de cette page


La composition de la commission de rémunération prévue à l'article 5 du décret susvisé est fixée, par groupe, ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REMUNERATION

Groupe 1
Directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées, major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant)

Groupe 2
Directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées, major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant).

Groupe 3
Major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant), major général d'armée pour les emplois relevant de son armée, directeur central pour les emplois relevant de sa direction ou service.

Groupe 4
Major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant), major général d'armée pour les emplois relevant de son armée, directeur central pour les emplois relevant de sa direction ou service.

Groupe 5
Major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant), major général d'armée pour les emplois relevant de son armée, directeur central pour les emplois relevant de sa direction ou service.

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5

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