Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile - Article 35
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0d8836b9-567e-4c54-ab9c-a97c0bdcd139
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/4/ARMH1830655D/jo/article_35
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000037952687/article-35/versions/0d8836b9-567e-4c54-ab9c-a97c0bdcd139/
Sommaire de cette page
Texte
Les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° Après la ligne concernant les articles R. 4139-1 à R. 4139-9, est insérée la ligne suivante :
«
|
R. 4139-10 à R. 4139-22 |
Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 |
» ;
2° La ligne concernant l'article R. 4139-23 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
|
R. 4139-23 |
Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 |
» ;
3° Les lignes concernant les articles R. 4139-25 à R. 4139-28 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«
|
R. 4139-25 à R. 4139-28 |
Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 |
» ;
4° Les lignes concernant les articles R. 4139-30 et R. 4139-31 sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :
«
|
R. 4139-30 |
Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 |
|
R. 4139-31 |
» ;
5° La ligne concernant l'article R. 4139-32 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
|
R. 4139-32 |
Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 |
» ;
6° Les lignes concernant les articles R. 4139-34 à R. 4139-37 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«
|
R. 4139-34 à R. 4139-37 |
Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 |
».