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  10. Article 54

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 54

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — ea9de774-9cbf-4146-adaf-913ae7f1f558
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 23h04 — 0974faba-2432-4e7b-826d-5a1d835411a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_54
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038109529/article-54/versions/ea9de774-9cbf-4146-adaf-913ae7f1f558/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
    2. Article 54
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
    2. Article 54
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Par dérogation au 12° de l'article 4, le conseil d'administration de chaque institut comprend, entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020, un seul élu représentant les élèves.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
54
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
29 octobre 2026 à 23h04
Identifiant de l’import Jurisfac
0974faba-2432-4e7b-826d-5a1d835411a2
Archive
JORF_20261029-215000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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