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  8. Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
  9. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
  10. Chapitre Ier : Dispositions communes
  11. Article 19

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 19

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 4076f1e4-84ff-4a7b-857e-dd59fc994509
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h23 — 5e44c0a4-1786-4a63-b0c7-a40789e19acf
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038109607/article-19/versions/4076f1e4-84ff-4a7b-857e-dd59fc994509/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Article 19
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Article 19
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique détermine le nombre de postes offerts aux élèves de chaque institut dans les différents corps auxquels préparent ces instituts.
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours interne et externe ne peut être inférieur à 33 % ni supérieur à 57 % du nombre total de places offertes aux concours. Pour le troisième concours, le nombre de places offertes ne peut être inférieur à 10 %, ni supérieur à 25 % du nombre total de places offertes aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration.
Les postes non pourvus à l'un des trois concours peuvent être reportés sur l'un ou les deux autres concours par décision du ministre chargé de la fonction publique.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
19
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_19

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2026 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2026)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 juin 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h23
Identifiant de l’import Jurisfac
5e44c0a4-1786-4a63-b0c7-a40789e19acf
Archive
JORF_20260626-222225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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