Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 33
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8ba8ac87-5115-430e-acfc-44d2ff85cd73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h23 — 5e44c0a4-1786-4a63-b0c7-a40789e19acf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_33
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038109625/article-33/versions/8ba8ac87-5115-430e-acfc-44d2ff85cd73/
Sommaire de cette page
Texte
Les lauréats de chaque concours sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pour l'intégralité de la première période probatoire ainsi que pour les deux premiers mois de la seconde période probatoire.
Ils sont placés en leur qualité d'élève sous l'autorité du directeur de l'institut.