Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 49
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b4934266-d4ba-4b6f-8c46-224f3f4710d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h23 — 5e44c0a4-1786-4a63-b0c7-a40789e19acf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_49
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038109644/article-49/versions/b4934266-d4ba-4b6f-8c46-224f3f4710d8/
Sommaire de cette page
Texte
A l'issue de ces deux mois, l'élève est nommé en qualité de stagiaire et affecté selon les modalités prévues par le décret portant dispositions statutaires du corps d'accueil.
Sa formation se poursuit selon des modalités qui sont fixées par une convention passée entre l'institut où il a accompli sa première période probatoire et l'administration dans laquelle il a été affecté. Elle comprend des actions ayant pour objet l'adaptation à l'emploi occupé, auxquelles participent les instituts régionaux d'administration.
Au cours de cette période, le stagiaire bénéficie, en accord avec son employeur, d'un accompagnement personnalisé qui peut prendre la forme d'un tutorat.