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  10. Chapitre III : La seconde période probatoire
  11. Article 49

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 49

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b4934266-d4ba-4b6f-8c46-224f3f4710d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h23 — 5e44c0a4-1786-4a63-b0c7-a40789e19acf
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_49
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038109644/article-49/versions/b4934266-d4ba-4b6f-8c46-224f3f4710d8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre V : FORMATION
    2. Chapitre III : La seconde période probatoire
    3. Article 49
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre V : FORMATION
    2. Chapitre III : La seconde période probatoire
    3. Article 49
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A l'issue de ces deux mois, l'élève est nommé en qualité de stagiaire et affecté selon les modalités prévues par le décret portant dispositions statutaires du corps d'accueil.
Sa formation se poursuit selon des modalités qui sont fixées par une convention passée entre l'institut où il a accompli sa première période probatoire et l'administration dans laquelle il a été affecté. Elle comprend des actions ayant pour objet l'adaptation à l'emploi occupé, auxquelles participent les instituts régionaux d'administration.
Au cours de cette période, le stagiaire bénéficie, en accord avec son employeur, d'un accompagnement personnalisé qui peut prendre la forme d'un tutorat.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
49
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/CPAF1831396D/jo/article_49

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 juin 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h23
Identifiant de l’import Jurisfac
5e44c0a4-1786-4a63-b0c7-a40789e19acf
Archive
JORF_20260626-222225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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