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Arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 2021c173-ae36-4f05-afd1-533125849598
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 21h59
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 15h23 — 62123170-828f-4f1a-8eae-ce5876f24c4d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TRED1803160A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038203607/article-1/versions/2021c173-ae36-4f05-afd1-533125849598/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les réalisations des systèmes de référence verticale mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique :


Zone géographique

Acronyme

Intitulé

Système de référence terrestre
correspondant

France métropolitaine

RGF93

Réseau géodésique français 1993

ETRS89

Antilles françaises

RGAF09

Réseau géodésique des Antilles françaises 2009

ITRS

Guyane

RGFG95

Réseau géodésique français de Guyane 1995

ITRS

La Réunion

RGR92

Réseau géodésique de La Réunion 1992

ITRS

Mayotte

RGM04

Réseau géodésique de Mayotte 2004

ITRS

Saint-Pierre-et-Miquelon

RGSPM06

Réseau géodésique de St-Pierre-et-Miquelon 2006

ITRS

Terres australes et antarctiques françaises (Iles Saint-Paul et Amsterdam, archipel Kerguelen, archipel Crozet, Terre Adélie, Ile Europa)

RGTAAF07

Référence géodésique des Terres australes
et antarctiques françaises 2007

ITRS

Iles Wallis et Futuna

RGWF96

Réseau géodésique de Wallis et Futuna 1996

ITRS


Réalisations non reliées aux systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé :


Zone géographique

Acronyme

Intitulé

Système de référence terrestre
correspondant

Iles Glorieuses

MHG 1977

Mission hydrographique des Glorieuses 1977

Système local

Ile Juan de Nova

MHM 1953

Mission hydrographique de 1953

Système local

Ile Tromelin

SGM 1956

Pilier astronomique

Système local

Ile Clipperton

-

Marine 1967

Système local


L'Institut national de l'information géographique et forestière actualise les publications des réalisations des systèmes de référence terrestre.

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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TRED1803160A/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mai 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 15h23
Identifiant de l’import Jurisfac
62123170-828f-4f1a-8eae-ce5876f24c4d
Archive
JORF_20260505-215314.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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