Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6833cbee-017a-4b93-bb05-109063fd0d4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 23h37 — 56b13b70-67be-4e9c-b627-f2eedcd7bb7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/28/ARMD1835281A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038216010/article-2/versions/6833cbee-017a-4b93-bb05-109063fd0d4b/
Sommaire de cette page
Texte
I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il peut disposer de directeurs de projets, d'experts de haut niveau et de chargés de missions.
II. - Le directeur central exerce, au nom du ministre des armées, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.