Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0090 du 16 avril 2019
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  9. Annexe
  10. Article sans numéro

Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article sans numéro

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 532a1115-af4b-4696-bcba-83771ec79076
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h40
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 18h43 — d962208f-30e8-4017-a6c4-ae436fbf44f0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/8/INTJ1825624A/jo/article_snum5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038376703/article/versions/532a1115-af4b-4696-bcba-83771ec79076/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE V
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS CONVOQUÉS EN DEUXIÈME PHASE


Le jour de leur convocation, les candidats doivent se présenter munis d'une pièce d'identité et fournir une copie des pièces listées ci-après, soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent pour les candidats de métropole, soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent pour les candidats ultramarins :
1° Une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, et pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
2° Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) pour les candidats de moins de vingt-cinq ans, ou une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense ;
3° Une photographie d'identité en couleur conforme aux conditions d'acceptabilité requises pour tout document officiel ;
4° Un curriculum vitae ;
5° Une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat, autre que volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (1), remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire aux sélections :
a) Une photocopie du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation ;
b) Pour les adjoints de sécurité de la police nationale en activité : une attestation de l'autorité d'emploi justifiant d'au moins un an de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
c) Pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement : une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée (ou un état signalétique et des services militaires) justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité, au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection ;
d) Pour les réservistes de la gendarmerie nationale : un état signalétique et des services militaires ;
e) Pour les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années : les documents attestant de cette expérience.
6° Pour les candidats mineurs non émancipés : le consentement du représentant légal.


(1) Pour les candidats gendarmes adjoints volontaires, l'administration vérifie via Agorha dans leur fiche individuelle de renseignements qu'ils justifient d'au moins un an de service au 1er janvier de l'année des épreuves de sélection et de la détention du diplôme de gendarme adjoint.

↑ Retour au niveau parent

Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/8/INTJ1825624A/jo/article_snum5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 février 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 18h43
Identifiant de l’import Jurisfac
d962208f-30e8-4017-a6c4-ae436fbf44f0
Archive
JORF_20260212-213618.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données