Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b8a9e86c-bbe2-46fd-88d8-6dc660961ad4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/10/ARMD1913694A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038471260/article-1/versions/b8a9e86c-bbe2-46fd-88d8-6dc660961ad4/
Sommaire de cette page
Texte
Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement.