Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cf0351e0-535d-4d87-b8af-36951385e43b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/MTRD1903979A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038565301/article-3/versions/cf0351e0-535d-4d87-b8af-36951385e43b/
Sommaire de cette page
Texte
Audit de renouvellement.
Le renouvellement de la certification suppose la réalisation d'un audit de renouvellement sur place avant la date d'échéance du certificat. Cet audit donne lieu à l'obtention d'un nouveau certificat. La décision de renouvellement doit intervenir avant l'expiration de la certification. En cas de renouvellement, la nouvelle décision de certification prend effet le lendemain de la date d'échéance du précédent certificat.