Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 64236e89-f8f4-437a-b142-daadc0412db8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 00h26 — 4d6a450c-1505-41f0-8bab-42f0daa2422b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/5/MENE1916443A/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038670970/article-12/versions/64236e89-f8f4-437a-b142-daadc0412db8/
Sommaire de cette page
Texte
Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.