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  10. Article 5

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — e647d7ae-c10e-45d7-8bd0-463cb81ac18f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 14h46 — 5843396f-c210-4705-8829-126630458587
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/SSAH1913317A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038793163/article-5/versions/e647d7ae-c10e-45d7-8bd0-463cb81ac18f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La sélection des candidats visés aux 1° et 2° de l'article 3, réalisée par le centre de formation agréé conformément à l'article 9 du décret susvisé, est effectuée sur la base d'un dossier et d'un entretien, individuel ou collectif, permettant d'apprécier la motivation et les aptitudes des candidats.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/SSAH1913317A/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 mai 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 14h46
Identifiant de l’import Jurisfac
5843396f-c210-4705-8829-126630458587
Archive
JORF_20260504-212959.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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