Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4a9090e5-8fce-4779-a1c4-ac169c25f519
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 02h38 — 5e1524bc-b6bc-4d16-a815-e5449347489e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TRET1911369A/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000038864219/article-12/versions/4a9090e5-8fce-4779-a1c4-ac169c25f519/
Sommaire de cette page
Texte
Les classes de première et de terminale de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel préparent à des titres et attestations de formation professionnelle maritime qui peuvent être délivrés sous conditions d'assiduité et de notes minimales précisées à l'annexe II-b « Règlement d'examen » du présent arrêté à l'issue de la scolarité complète et sous réserve de s'être présenté à l'ensemble des épreuves du baccalauréat de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle ».