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Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 9e4ac35e-8668-41c4-b887-c002863fb6de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h12
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 22h47 — c9c5d0bd-2b73-4a70-9805-e0c56bc8a4c1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/MENH1916100D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039146795/article-2/versions/9e4ac35e-8668-41c4-b887-c002863fb6de/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comprend deux grades :
1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comprend cinq échelons et deux échelons spéciaux ;
2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe qui comprend quinze échelons.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/27/MENH1916100D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 juin 2026 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 22h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c9c5d0bd-2b73-4a70-9805-e0c56bc8a4c1
Archive
JORF_20260603-220526.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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