Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 46
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 30bdf369-edc6-4b96-8c4b-da1039d40cd4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 octobre 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h37 — 4c7cef42-c711-4426-8939-5716f9a30df7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/ESRS1922344A/jo/article_46
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039184913/article-46/versions/30bdf369-edc6-4b96-8c4b-da1039d40cd4/
Sommaire de cette page
Texte
La soutenance de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les universités accréditées à cet effet. Elle permet l'inscription conditionnelle annuelle à la section du conseil central de l'ordre des pharmaciens compétente pour la spécialité sous réserve des dispositions de l'article L. 4222-7 du code de la santé publique, et l'entrée en phase 3 sous réserve de la validation de la phase 2 de la maquette du diplôme d'études spécialisées suivi. Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université. Ce dernier transmet, chaque année universitaire, à la section du conseil central de l'ordre des pharmaciens auprès duquel il a obtenu sa première inscription conditionnelle la preuve de son inscription à l'université.
En cas de non-soutenance ou de non validation de la thèse à la fin de la phase 2, l'étudiant s'inscrit à l'université en année de thèse et doit valider cette dernière pour accéder à la phase 3 dite de consolidation.