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  10. Article 46

Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 46

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 30bdf369-edc6-4b96-8c4b-da1039d40cd4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 octobre 2026 à 21h19
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h37 — 4c7cef42-c711-4426-8939-5716f9a30df7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/ESRS1922344A/jo/article_46
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039184913/article-46/versions/30bdf369-edc6-4b96-8c4b-da1039d40cd4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre VII : Délivrance des diplômes
    2. Article 46
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre VII : Délivrance des diplômes
    2. Article 46
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La soutenance de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les universités accréditées à cet effet. Elle permet l'inscription conditionnelle annuelle à la section du conseil central de l'ordre des pharmaciens compétente pour la spécialité sous réserve des dispositions de l'article L. 4222-7 du code de la santé publique, et l'entrée en phase 3 sous réserve de la validation de la phase 2 de la maquette du diplôme d'études spécialisées suivi. Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université. Ce dernier transmet, chaque année universitaire, à la section du conseil central de l'ordre des pharmaciens auprès duquel il a obtenu sa première inscription conditionnelle la preuve de son inscription à l'université.
En cas de non-soutenance ou de non validation de la thèse à la fin de la phase 2, l'étudiant s'inscrit à l'université en année de thèse et doit valider cette dernière pour accéder à la phase 3 dite de consolidation.

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Article 47 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
46
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/ESRS1922344A/jo/article_46

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 octobre 2026 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
4c7cef42-c711-4426-8939-5716f9a30df7
Archive
JORF_20261025-211638.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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