Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles - Article 2

Les emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont répartis en trois groupes :
1° Le groupe I comprend les emplois d'assesseur du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, d'inspecteur coordonnateur de l'inspection de l'enseignement agricole, d'inspecteur de l'enseignement agricole, de médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur, de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 4e catégorie exceptionnelle, d'adjoint à un sous-directeur d'administration centrale et de chef de service régional de la formation et du développement dans les territoires présentant un enjeu important en matière d'enseignement agricole ;
2° Le groupe II comprend les emplois de directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e, 3e et 4e catégories, de directeur adjoint d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en charge de la formation initiale scolaire sur site éloigné, de chef de service régional de la formation et du développement dans les autres régions, ainsi que les emplois à forte responsabilité de l'enseignement supérieur agricole et l'emploi d'adjoint au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur ;
3° Le groupe III comprend :
a) Les autres emplois de directeur adjoint d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
b) Les emplois de directeur d'exploitation et d'atelier technologique de catégorie 1 ;
c) Les emplois de directeur de centre de formation des apprentis à forte activité, de directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricole à forte activité, de directeur de centre de formation des apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ;
d) Les autres emplois de chef de service de la formation et du développement en services déconcentrés, d'adjoint au chef de service de la formation et du développement en services déconcentrés et de chargé de mission auprès d'un sous-directeur en administration centrale.