Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e4ccdca7-ff74-4fbd-8194-984073f42134
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 05h12 — 0632a042-d3a6-4515-b7e9-40ecdc45791f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/MENE1931272A/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039402814/article-8/versions/e4ccdca7-ff74-4fbd-8194-984073f42134/
Sommaire de cette page
Texte
Les dernières sessions des examens des certificats d'aptitude professionnelle « Employé de commerce multi-spécialités », « Employé de vente spécialisé, option A Produits alimentaires », « option B Produits d'équipement courant », « option C Services à la clientèle », Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » et « Employé de vente spécialisé, option D Produits de librairie-papeterie-presse », organisées conformément aux dispositions des arrêtés du 5 août 2004 et du 9 mai 2006 précités auront lieu en 2021. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.