Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8833ef4c-330b-4262-bdfc-d799bc407f9b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/MENE1932128A/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039638111/article-8/versions/8833ef4c-330b-4262-bdfc-d799bc407f9b/
Sommaire de cette page
Texte
La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de types d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.
La durée de l'audit d'un candidat multi-sites varie aussi en fonction du nombre de sites actifs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.
La durée de l'audit de contrôle exceptionnel est définie par la commission nationale de labellisation « EDUFORM ».