Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1c7810e8-6f43-4577-8f80-420183f9ff96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697638/article-3/versions/1c7810e8-6f43-4577-8f80-420183f9ff96/
Sommaire de cette page
Texte
I. - Le major général des armées, les sous-chefs d'état-major et l'officier général relations internationales militaires constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major des armées et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles.
III. - Le major général des armées préside le collège des sous-chefs d'état-major.