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Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 170b1ccf-76e5-4c48-99f8-d655ef2e8ab3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697639/article-4/versions/170b1ccf-76e5-4c48-99f8-d655ef2e8ab3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. - L'état-major des armées comprend les divisions suivantes :
1° La division « études, stratégie et management général », placée sous l'autorité de l'officier général adjoint au major général des armées ;
2° La division « contrôle et audit des armées » ;
3° La division « stratégie numérique des armées » ;
4° La division « emploi des forces - protection » ;
5° La division « forces nucléaires » ;
6° La division « plans, programmation et évaluation » ;
7° La division « cohérence capacitaire » ;
8° La division « maîtrise des armements » ;
9° La division « organisation ressources humaines » ;
10° La division « soutien de l'homme » ;
11° La division « soutien de l'activité » ;
12° La division « munitions » ;
13° La division « énergie opérationnelle » ;
14° La division « euratlantique » ;
15° La division « coopération bilatérale Sud ».
II. - L'état-major des armées comprend en outre :
1° Le centre de planification et de conduite des opérations, commandé par un officier général et qui relève du sous-chef d'état-major opérations ;
2° L'état-major de la cyberdéfense, qui relève de l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».
III. - Pour l'exercice de ses attributions ou dans le cadre de mandats particuliers, chaque sous-chef d'état-major dispose des divisions de l'état-major des armées.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 septembre 2026 à 20h53
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
Archive
JORF_20260927-204937.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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