Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 07c4eb6b-47fb-45c2-bebd-b7b1697ae8c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697643/article-8/versions/07c4eb6b-47fb-45c2-bebd-b7b1697ae8c0/
Sommaire de cette page
Texte
La division « emploi des forces - protection » contribue au commandement stratégique des opérations.
Elle conçoit la politique et le cadre général d'emploi des forces. Elle définit pour les armées et les organismes interarmées :
1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels dont elle suit et évalue la réalisation ;
2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;
3° L'organisation de leur résilience ;
4° La politique d'emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches, et de protection de leurs installations, moyens et activités.
Elle conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, notamment pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi ou la réflexion prospective opérationnelle.
Elle veille à la cohérence de l'organisation et de l'action des commandements interarmées en métropole, outre-mer et à l'étranger.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)