Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0303 du 31 décembre 2019
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère des armées
  8. Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées
  9. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
  10. Article 8

Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 8

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 07c4eb6b-47fb-45c2-bebd-b7b1697ae8c0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697643/article-8/versions/07c4eb6b-47fb-45c2-bebd-b7b1697ae8c0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Compétences des divisions de l'état-major des armées
    2. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La division « emploi des forces - protection » contribue au commandement stratégique des opérations.
Elle conçoit la politique et le cadre général d'emploi des forces. Elle définit pour les armées et les organismes interarmées :
1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels dont elle suit et évalue la réalisation ;
2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;
3° L'organisation de leur résilience ;
4° La politique d'emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches, et de protection de leurs installations, moyens et activités.
Elle conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, notamment pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi ou la réflexion prospective opérationnelle.
Elle veille à la cohérence de l'organisation et de l'action des commandements interarmées en métropole, outre-mer et à l'étranger.

↑ Retour au niveau parent
← Article 7Article 9 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
8
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_8

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 septembre 2026 à 20h53
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
Archive
JORF_20260927-204937.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données