Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 10
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 338bfcbf-2181-45d3-bc67-080d145a3ecb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 septembre 2026 à 20h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 20h10 — 350469f8-6832-43e9-a73f-1cf2d9b2bdde
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937727A/jo/article_10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000039697648/article-10/versions/338bfcbf-2181-45d3-bc67-080d145a3ecb/
Sommaire de cette page
Texte
I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :
1° De conduire les travaux d'élaboration et d'actualisation des lois de programmation militaire ;
2° D'assurer les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution des programmes budgétaires relevant de la responsabilité, personnelle ou conjointe, du chef d'état-major des armées ;
3° D'organiser et coordonner le contrôle interne financier relatif aux ressources relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - En outre, cette division assure une expertise économique et financière au profit du chef d'état-major des armées.